Kinshasa,12 Octobre 2022(TOP243NEWS).-
La séance plénière de ce mardi a été consacrée à l’examen et l’adoption du rapport de la commission Aménagement du territoire et PT-NTIC sur la loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, ainsi qu’à l’examen de la résolution portant mise en place d’une commission spéciale et temporaire sur les propos des honorables députés nationaux Delly Sessanga et Jean-Baptiste Kasekwa autour de l’affaire de 21000$US.
S’agissant du rapport de la commission parlementaire Aménagement du territoire et PT-NTIC sur la loi relative à l’aviation civile, un délai de 48 heures a été accordé aux députés pour déposer les amendements. Mais bien auparavant le rapporteur de la commission avait relevé que, pour contribuer efficacement au succès de la mission, il est nécessaire, sinon indispensable d’amender la législation aéronautique de base et les règlements d’exploitation spécifiques ; aux fins de mettre en cohérence l’ensemble des textes réglementaires, notamment au point de vue du processus d’adoption, de promulgation des textes réglementaires et des obligations nécessaires ainsi que des pouvoirs du directeur général de l’Autorité de l’aviation civile en RDC.
D’autre part, les élus du peuple ont adopté à l’unanimité la résolution instituant la commission temporaire chargée d’auditionner les députés nationaux Sessanga et Kasekwa.
La résolution a été lue par le rapporteur de l’Assemblée nationale en ces termes : « Résolution portant mise en place d’une commission spéciale et temporaire chargée d’enquêter sur les déclarations des députés nationaux, Sessanga et Kasekwa.
L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière du mercredi 27 septembre 2022 ; Vu la Constitution telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, principalement en ses articles 100, 111, 112 et 115 ; Vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, spécialement en ses articles 22, 23, 24, 25, 48, 69 et 121 ; Considérant qu’à la suite de motion soulevée lors de la plénière de 27 septembre 2022, suivi des doléances formulées par les honorables députés nationaux, les conséquences des déclarations faites par leur collègues Sessanga et Kasekwa.
Sur plan moral que psychologique ayant pour objectif de ternir l’image de marque de l’Assemblée nationale, d’exposer les honorables députés aux mépris du public et les opposer à leurs électeurs, a adopté cette résolution de mise en place d’une commission spéciale et temporaire ».
MPM