By ACP/TOP243NEWS
Kinshasa,4 Mai 2022 ( TOP243NEWS).-Le Sénat a voté à l’unanimité des 96 sénateurs présent s au moment du vote, mardi au Palais du peuple, cinq projets de lois dont quatre ont fait l’objet des ordonnances- lois et un projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la RDC, en qualité de membre associé à la politique de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le Groupe d’action contre le blanchiment en Afrique centrale « GABAC ».
Ces textes de loi seront transmis au Président de la République pour promulgation. Selon le premier texte, est autorisée la ratification de l’ordonnance-loi du 25 Février 2022 autorisant l’accord-cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la RDC et Banque arabe pour le développement économique en Afrique.
Le second projet de loi adopté porte sur la ratification de l’accord de crédit du 17 Juillet 2021 conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement ( groupe de la Banque mondiale), au titre du financement du projet de préparation stratégique et de réponse au la COVID- 19.
L’autre projet de loi voté, après l’adoption article par article,est celui relatif à l’accord de prêt du 25 Novembre 2021 entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa ( deuxième phase).
De même, après examen, les élus des élus des provinces ont autorisé par leur vote la ratification de l’accord de prêt du 25 Novembre 2021 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de financement du Programme d’appui au développement agro- industriel de Ngandajika, en sigle PRODAN.
Enfin, les sénateurs ont voté le projet de loi portant autorisation de la ratification de l’accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé à la politique de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le Groupe d’action contre le financement du terrorisme, conduite par le GABAC.
Les ordonnances présidentielles avaient été prises conformément à la loi d’habilitation du gouvernement du 24 Décembre 2021.Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, qui avait fait l’économie de ces textes de loi a rassuré, dans son intervention les sénateurs pour l’application de ces lois.
Par ailleurs, quinze groupes politiques du Sénat ont été constitué s et présenté à la plénière.