cours de cassation Archives - Top243news.com https://top243news.com Tue, 11 Jul 2023 15:59:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://top243news.com/wp-content/uploads/2023/05/cropped-cropped-Logo-Site-Top243news-1-32x32.jpg cours de cassation Archives - Top243news.com https://top243news.com 32 32 195355929 RDC-Justice : interdiction d’exécuter des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés https://top243news.com/2023/07/11/rdc-justice-interdiction-dexecuter-des-mandats-damener-les-week-ends-dimanches-et-jours-feries/ Tue, 11 Jul 2023 15:59:00 +0000 https://top243news.com/?p=7278 Kinshasa,11 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre des arrestations et libérations «fantaisistes ». Il interdit désormais l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés. Sauf en cas de dérogation expresse du procureur général près la Cour de […]

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]]> Kinshasa,11 Juillet 2023(TOP243NEWS).-Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre des arrestations et libérations «fantaisistes ».
Il interdit désormais l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés. Sauf en cas de dérogation expresse du procureur général près la Cour de cassation.

Pour sa part, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), félicite le procureur général pour cette mesure.

Le samedi dernier lors d’une interview diffusée à la télévision nationale, le chef de l’État, Félix Tshisekedi avait dressé un tableau sombre du fonctionnement de la justice. Une justice dont il avait déjà critiqué des décisions à la limite de la « théâtralisation ».

Alister Makila

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